Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité conformes au Règlement Général sur la Protection des Données.
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La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour l’Editeur qui s’évertue d’assurer que lesmesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
Cette Politique de confidentialité décrit les règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre des services proposés au visiteur. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.
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DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
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Les données personnelles sont collectées sur notre site par l’Editeur exclusivement.
DONNEES COLLECTEES SUR LE SITE
En utilisant les services de l’Editeur, les données suivantes sont collectées et traitées : données de connexion et données de navigation lorsque le visiteur l’autorise, éventuellement historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur ce site. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.
FINALITES DES TRAITEMENTS ET BASE JURIDIQUE
L’objectif principal de la collecte des données personnelles est d’offrir au visiteur une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, le visiteur accepte que l’Editeur puisse utiliser les données personnelles pour :
fournir les services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications concernant les visiteurs ;
résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de ce site et des services proposés ;
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analyser le volume et l’historique de l’utilisation des services ;
informer le visiteur sur les services ;
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respecter les obligations légales et réglementaires de l’Editeur.
Pour les newsletters de l’Editeur, ce dernier traite les données personnelles sur la base du consentement explicite donné à cet effet par le visiteur.
NEWSLETTER ET EMAILS MARKETING
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email marketing que l’Editeur envoie.
Pour les visiteurs ayant choisi explicitement de recevoir la newsletter de l’Editeur, il pourra facilement s’en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
EMAILS STATISTIQUES
Sans que cela soit systématique, L’Editeur peut analyser et traquer les différents taux (par exemple de clics, d’ouverture et le taux de rebond) et le nombre d’emails envoyés afin de mesurer la performance des campagnes emailing.
DESTINATAIRE DES DONNEES
Les données personnelles concernant le visiteur collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par l’Editeur et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l’Editeur peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. L’Editeur assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.
L’Editeur ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins de marketing, et ce, en aucun cas.
En outre, l’Editeur ne divulgue pas les données personnelles à des tiers, excepté si (1) le visiteur (ou son administrateur de compte agissant en son nom) en formule la demande ou autorise la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que le visiteur a demandés ; (3) l’Editeur y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de l’Editeur dans l’exécution des services.
LES DROITS A LA PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), le visiteur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à l’Editeur. Les requêtes seront traitées dans les 30 jours. L’Editeur peut demander au visiteur qui établit la requête à ce que le demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.
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CONSERVATION DES DONNEES
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LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES ET TRANSFERTS
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L’Editeur s’engage à informer immédiatement le visiteur, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
Pour être conforme au Règlement Général de Protection des Données, l’Editeur a mis en place un formulaire permettant d’extraire les données personnelles.
SECURITE
Dans le cadre de ses services, l’Editeur accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients et visiteurs.
Ainsi, et conformément au RGPD, l’Editeur s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, l’Editeur a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à impacter le visiteur, l’Editeur s’engage à en informer le visiteur dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que l’Editeur prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
L’Editeur se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application.